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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CÉVENNES MONT-LOZÈRE
le représentant du Pouvoir adjudicateur
RN 106
48160 LE COLLET DE DEZE
Tél : 04 66 65 07 79
SIRET 20006913600014

Objet	Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la station service intercommunale de Sainte-Croix-Vallée-Française
Type de marché	Services
Mode	Concession
Description	La présente concession est conclue pour une durée de 9 ans à compter du 1er juin 2024. Le délégataire prendra en charge la gestion et l'exploitation de la station service de Sainte Croix Vallée Française, à savoir les terrains, les infrastructures, les équipements, les matériels. Il devra en outre réaliser les travaux nécessaires pour la mise aux normes et la valorisation de cet établissement.
Code CPV principal	65400000 - Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager la société, exposant les motivations des candidats ; en cas de groupement, elle indiquera sa composition et sa nature ainsi que le nom du mandataire accompagné de l'autorisation donnée par chaque membre au mandataire pour signer les actes de candidature et la convention au nom du groupement ; - une attestation sur l'honneur attestant : * qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du code de la Commande Publique * que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 sont exacts. - une habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Description des moyens techniques et financiers dont dispose le candidat pour exécuter la présente convention (bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Description des moyens humains dont dispose le candidat (présentation de l'équipe technique, sa composition et ses qualifications) - Références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 5 dernières années (nom des collectivités, date de conclusion des contrats...)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Eléments financiers
Offres	Remise des offres le 15/01/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	A ce stade de la procédure, les candidats sont invités à remettre simplement leur candidature. Seuls les candidats qui auront été retenus recevront le dossier de consultation en vue de la remise de leur offre. Critères de sélection des candidats : - aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, - garanties professionnelles et financières suffisantes eu égard à l'exploitation de la station service.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
	Envoi le 20/12/23 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 48