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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
SIRET 22480001100013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et l'extension des bâtiments du futur Parc Technique Départemental au Chastel-Nouvel (48000).
Référence 23MMP016
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ14
Lieu principal de prestation Département de la Lozère
48000 MENDE
Durée 18 mois
Description L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.
le Département de la Lozère a décidé d'acquérir l'ensemble immobilier, vieille route sud au Chastel-Nouvel. Le programme de travaux vise à adapter, à réhabiliter, à mettre en conformité et à agrandir les bâtiments pour y intégrer l'ensemble du programme, afin d'accueillir les Services du Parc technique Départemental de la Lozère ainsi que les services techniques du Service d'Incendie et de Secours de la Lozère (SDIS48).
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 3 600 000,00 € HT.
Détail des missions: Eléments de mission de base (ESQ, AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, EXE, DET et AOR) et missions complémentaires (OPC, SSI et RT).
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont fermes non actualisables.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent);
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
-Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Un dossier présentant trois références achevées depuis moins de cinq ans de prestations équivalentes. Pour chaque référence présentée, seront obligatoirement indiqués les noms et coordonnées du maître d'ouvrage, les principales dates d'exécution du contrat (de la signature à la clôture), une description de l'opération, une description des moyens humains et matériels et de l'organisation mise en place pour la mener à bien, le montant global de l'opération, l'attestation du Maître d'ouvrage(Chaque référence sera présentée sur 2 pages A4 maximum);
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
- La liste nominative des employés de l'entreprise avec leurs qualifications (de chacune des entreprises en cas de co-traitance ou de sous-traitance). L'équipe devra être composée des compétences suivantes :
- Un architecte DPLG ou équivalent (attesté par son n° d'inscription à l'ordre des architectes),
- Un bureau d'étude technique TCE ou plusieurs bureaux d'études par spécialité,
- Un économiste,
- Un OPC,
- Un bureau d'études ou de maîtrise d'oeuvre spécialisé dans la programmation de conception d'ateliers poids lourds et véhicules légers. Les compétences suivantes sont exigées :
* réglementaires (code du travail / pénibilité au travail/ sécurité)
* normes et procédures en matière de construction
* principes de prédimensionnement et estimatif des travaux
* processus technique de la construction
* rédactionnelles CCTP lots architecturaux / lots techniques
* environnementales / énergies renouvelables
-Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
*en architecture : un architecte DPLG ou équivalent (attesté par son n° d'inscription à l'ordre des architectes)
*en structure : OPQIBI 1202
*en économie : OPQIBI 1210
*un maître d'oeuvre spécialisé en atelier PL et VL
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte DPLG ou équivalent.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/06/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Le délai d'exécution du 1er élément de mission débute à compter de la notification du marché.
La durée prévisionnelle d'exécution des prestations (étude et travaux) est de 18 mois hors 1 an de garantie de parfait achèvement.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 02/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/05/23 à 12h10