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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | 23M0074PA - MISSION D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, ET COORDINATION (OPC) - REHABILITATION DU HALL 3 DE l'ILE DU RAMIER |
| Référence | 23M0074PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution principal |
Rond-point Michel Bénech 31400 TOULOUSE |
| Description | Le contrat comporte une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Il s'agit de confier une mission OPC pour l'opération dont la maîtrise d'oeuvre est en cours de désignation (phase concours). Il s'agit de l'opération « Réhabilitation et reconversion du Hall 3 de l'Ile du Ramier » Le plan-guide de réaménagement de l'île du Ramier a acté la conservation de certains bâtiments de l'ancien parc des expositions, dont le Hall 3. Cette vaste halle en béton, d'une architecture emblématique des années 50, sera réhabilitée et transformée afin d'accueillir une cité des sports et des cultures urbaines, dans le cadre d'une délégation de service public. Le projet prévoit, pour la part d'investissement portée par Toulouse Métropole, la réalisation de l'ensemble des travaux de mise en valeur architecturale, de rénovation complète du bâti, de prise en compte des contraintes de sécurité (ERP et PPRI) et de haute qualité environnementale, ainsi que la possibilité de réaliser des travaux de second oeuvre et d'aménagement intérieur. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 8 000 000 € HT décomposé en deux tranches : - Tranche 1 : travaux de mise en valeur architecturale, rénovation complète du bâti, prise en compte des contraintes de sécurité (ERP, PPRI) et de haute qualité environnementale : 6 000 000 € HT Travaux (valeur février 2023) - Tranche 2 : travaux de second oeuvre et d'aménagement intérieur pour la Cité des Sports Urbains : 2 000 000 € HT (valeur février 2023) |
| Code CPV principal | 71335000 - Études techniques |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le délai se décompose ainsi : 16 mois d'études 12 mois de travaux (pour la tranche ferme), dont un mois de préparation 6 mois de travaux (pour la tranche optionnelle) Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui incombant. |
| Options |
Oui Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. |
| Financement | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Toulouse Métropole |
| Forme juridique | Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/05/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose pour l'attribution l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 25/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/04/23 à 16h10 |
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