Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
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BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
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31040 TOULOUSE Cedex 6

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

FOURNITURE DE BÉTON ET MORTIER DE CIMENT - ANNÉES 2023 A 2027 - 23MC0136AOO - SR/SJ

Référence

23MC0136AOO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de livraison

Toulouse Métropole - Ville de Toulouse
31000 Toulouse

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit de fournir du béton à caractéristiques normalisées (BCN) et des chapes de mortier de ciment destinés à approvisionner les équipes de maçons et de maçons paveurs de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse travaillant en régie directe pour l'entretien des ouvrages de voirie ou les réalisations de chantiers spécifiques.

Code CPV principal

44111200 - Ciment

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Territoires NORD et CENTRE (secteur nord) Description : Territoires NORD et CENTRE (secteur nord) Durée à compter du 01/08/23 et jusqu'au 31/07/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	201 500	44111200
N° 2	Territoire CENTRE (secteur sud) - Direction des sports et des bases de loisirs - Direction de l'immobilier et des bâtiments - Direction des Jardins et Espaces Verts Description : Territoire CENTRE (secteur sud) - Direction des sports et des bases de loisirs - Direction de l?immobilier et des bâtiments - Direction des Jardins et Espaces Verts Durée à compter du 01/08/23 et jusqu'au 31/07/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	71 500	44111200
N° 3	Territoires OUEST et SUD Description : Territoires OUEST et SUD Durée à compter du 01/08/23 et jusqu'au 31/07/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	83 000	44111200
N° 4	Territoire EST Description : Territoire EST Durée à compter du 01/08/23 et jusqu'au 31/07/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	70 000	44111200

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres Toulouse Métropole et Ville de Toulouse.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- pour les centrales certifiées, la certification NF de chaque centrale délivrée par l'AFNOR, le Plan Assurance Qualité (PAQ) interne approuvé par l'AFNOR ou toute autre certification équivalente.
- pour les centrales non certifiées, le Plan Assurance Qualité (PAQ) interne à la société précisant les moyens de contrôle des bétons.
- Les références de fournitures similaires : liste des principale

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 26/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/05/23 à 14h00
Lieu : Toulouse
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 25/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/23 à 17h11