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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CC PAYS DE SOMMIÈRES
M. Pierre MARTINEZ - Président
Parc d'activités de l'Arnède - 55 rue des Epaulettes
BP 52027 - 30252 SOMMIERES
Tél : 04 66 77 70 39
SIRET 24300029600067
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet FOURNITURE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS, COMPOSTEURS PARTAGES ET BIOSEAUX
Référence 2023-FCS-0003
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal toutes communes de la Communauté voir CCTP
30250 SOMMIERES
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Fourniture et livraison de composteurs individuels, partagés et de bio seaux ainsi que de kit de communication pour les aires de compostages partagés
Code CPV principal 39234000 - Caisses à compost
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Président de la Communauté de communes du Pays de Sommières
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Composteurs individuels et bio seaux
Description : Composteurs individuels et bio seaux

Lieu de livraison : toutes communes de la Communauté voir CCTP
30250
SOMMIERES 		100 000 39234000
N° 02 Composteurs partagés et kit de communication
Description : Composteurs partagés et kit de communication

Lieu de livraison : toutes communes de la Communauté voir CCTP
30250
SOMMIERES 		20 000 39234000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
s.gausserand@ccpaysdesommieres.fr
Tél : 04 66 77 70 39

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/05/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 26/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/04/23 à 10h10
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