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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

S.M. DE LA DORDOGNE MOYENNE ET DE LA CÈRE AVAL
M. le Président
Château Neuf
46600 CREYSSE
Tél : 05 65 32 27 38
SIRET 20009213800037
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Groupement de commandes : Non
Objet Gestion de la végétation et des embâcles
Référence 21701
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Château Neuf
46600 CREYSSE
Durée 36 mois
Description Dans le cadre des Plans Pluriannuels de Gestion, le syndicat réalise des travaux de gestion de la ripisylve et des embâcles sur ses différents bassins versants.
Cet entretien consiste à enlever certains embâcles pour libérer les écoulements, effectuer un abattage sélectif de la végétation rivulaire par élagage et/ou recépage et couper les arbres penchés ou sous-cavés.
Cette action revient en premier lieu aux propriétaires riverains, il s'agit d'un devoir inscrit dans le code de l'Environnement, art. L.215-14.
Code CPV principal 77211000 - Services liés au débardage
Code CPV complémentaire 77210000 - Services de débardage
  77211400 - Services d'abattage d'arbres
  77211500 - Services d'élagage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
SMDMCA
Tél : 05 65 32 27 38

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/05/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 27/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/04/23 à 15h10