AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
RÉGION OCCITANIE Mme Carole DELGA - Présidente 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE SIRET 20005379100014
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer
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Objet | Prestation de coordination et contrôle extérieur environnemental dans le cadre des travaux de régénération de la ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon |
Référence | 2023-FCS-0157 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ |
Lieu principal de prestation |
REGION OCCITANIE 31300 TOULOUSE |
Durée |
24 mois |
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre des travaux de régénération de la ligne ferroviaire, les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de missions de coordination environnementale et de contrôle extérieur environnemental, en assistance auprès du maître d'ouvrage. La mission du coordonnateur environnement consiste en un rôle d'assistant à la maîtrise d?ouvrage sur les aspects environnementaux depuis la phase amont des travaux jusqu?à la mise en service et la levée des réserves associées. |
Code CPV principal | 90714400 - Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques |
Code CPV complémentaire | 63711000 - Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires |
71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire | |
90714500 - Services de contrôle de la qualité environnementale | |
90720000 - Protection environnementale | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 348 600,00 € |
Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur les ressources propres de la collectivité Paiement par virement bancaire (mandat administratif) |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
31/05/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/06/23 à 11h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au CCAP. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 28/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/04/23 à 19h10 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne |