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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE Cellule Marchés 5 Place de la Pergola CS77711 31077 TOULOUSE CEDEX - 4 Tél : 05 61 36 26 00 SIRET 55080277100034
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - E.S.H ; |
| Objet | ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSÉQUENTS POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL |
| Référence | 2023-ACHAT GAZ |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ |
| Durée |
à compter du 01/01/24 Jusqu'au 31/12/27 |
| Description | PATRIMOINE SA Languedocienne est désigné comme coordonnateur du groupement de commandes en charge de la procédure de passation de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Membres du groupement de commandes : - PATRIMOINE SA Languedocienne (31) - OPH de la Communauté d'Agglomération Castres-Mazamet (81) |
| Code CPV principal | 09120000 - Combustibles gazeux |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/06/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/06/23 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé avec un maximum en volume de 130 GWh. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64 |
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Envoi le 09/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/05/23 à 16h07 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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