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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
SIRET 22310001700423
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet RETROCONVERSION DE DOCUMENTS
Référence 23CD310113
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Description Accord-cadre à bons de commande.
Durée: un an, reconductible deux fois, à compter de la date de notification.
Code CPV principal 92512000 - Services d'archives
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/05/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 03/05/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne