AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. le Président du Conseil départemental Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - CEDEX 9 SIRET 22310001700423
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Objet | RETROCONVERSION DE DOCUMENTS |
Référence | 23CD310113 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Description | Accord-cadre à bons de commande. Durée: un an, reconductible deux fois, à compter de la date de notification. |
Code CPV principal | 92512000 - Services d'archives |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
31/05/23 à 16h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 03/05/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |