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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe DUPOUY - Président Direction Territoires et Développement Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 31 28 - Fax : 05 62 67 31 44 SIRET 22320001500012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Prestations d'entretiens en blanchisserie du linge de cure et de la résidence hôtelière pour le Centre Thermal de Castéra-Verduzan |
| Référence | PA23BLANCHISTHERMCAST |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Centre Thermal de CASTER-VERDUZAN - Rue des Fontaines 32410 CASTERA-VERDUZAN |
| Durée |
12 mois |
| Description | Prestations d'entretiens en blanchisserie du linge de cure et de la résidence hôtelière pour le Centre Thermal de Castéra-Verduzan; Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 25 000 €HT par an; conclu un seul opérateur; exécuté au moyen de bons de commande. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception de la notification du présent accord-cadre. Il pourra être renouvelé pour trois nouvelles périodes d'un an, si ses caractéristiques restent inchangées. Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans le règlement de la consultation. Compte tenu de la déclaration sans suite en date du 27 avril 2023, pour motif d'ordre financier et économique, en date du 27/04/2023, une nouvelle procédure adaptée (Articles R 2123-1, R 2123-4, R 2123-5 du Code de la commande publique) est lancée sur la base d'un DCE modifié. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : La ou les personnes habilitée(s) à signer des bons de commandes sont des agents du Département du Gers ayant reçu délégation de signature |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs MARCHES.PUBLICS@gers.fr |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
30/05/23 à 17h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cette consultation est réservée, conformément l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans les conditions normales. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Seuls les candidats répondant aux conditions fixées à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique pourront répondre à l'ensemble des lots. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative, - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 04/05/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers |
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