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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | 22M0558PA -CM/HL- ACQUISITION D'UNE BENNE DE COMPACTION. |
| Référence | 22M0558PA |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
200 jours |
| Description | La présente consultation concerne l'acquisition d'une benne de compaction à volets hydrauliques permettant la collecte des conteneurs d'apport volontaire pour les emballages et papiers. Celle-ci sera montée sur un camion polybenne d'un PTAC de 26 T, à destination du service de la collecte sélective. Lieu(x) d'exécution : La livraison, la mise en service et la formation auront lieu à l'adresse suivante : TOULOUSE METROPOLE - DGST - Direction Générale Déléguée aux Espaces Publics Direction des Déchets et Moyens Techniques DOMAINE ATELIERS ET PARC AUTOMOBILE SITE RAISIN : 7 avenue Collignon - 31 200 TOULOUSE |
| Code CPV principal | 34144511 - Bennes à ordures |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est conclu à un prix global et forfaitaire. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Service après-vente |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/06/23 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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PIECES DE LA CANDIDATURE : Voir règlement de la consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole. marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée de type eIDAS reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 04/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/05/23 à 15h10 |
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