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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
SIRET 22650001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux d'aménagements localisés routiers
Référence F23PATR003
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ26
Lieu principal d'exécution Département des Hautes-Pyrénées
65000 Hautes Pyrénées
Description Accord-cadre à bons de commande. Alloti en 5 lots. Attribution d'un marché pour chaque lot. Aucune variante n'est autorisée. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, toutes périodes confondues la durée est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/08/2023.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Agence VDA
Description : Agence VDA

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Informations complémentaires : Maximum annuel de 2 000 000 € HT
  45112500
N° 02 Agence THA
Description : Agence THA

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Informations complémentaires : Maximum annuel de 2 000 000 € HT
  45112500
N° 03 Agence GAV
Description : Agence GAV

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Informations complémentaires : Maximum annuel de 2 000 000 € HT
  45112500
N° 04 Agence LNB
Description : Agence LNB

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Informations complémentaires : Maximum annuel de 2 000 000 € HT
  45112500
N° 05 Agence COT
Description : Agence COT

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Informations complémentaires : Maximum annuel de 2 000 000 € HT
  45112500
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Budget de la collectivité.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 points : 2-Valeur technique
6 points : 2.1-Moyens humains et matériel mis à disposition pour la réalisation des terrassements y compris déblais rocheux y compris procédure d'exécution
5 points : 2.2-Moyens humains et matériel mis à disposition pour la mise en oeuvre des couches de formes (GNT) y compris procédure d'exécution
5 points : 2.3-Moyens humains et matériel mis à disposition pour la réalisation des graves émulsions, des graves bitumes et bétons bitumineux (GB et BB...) y compris procédures d'exécution
2 points : 2.4-Détails de la signalisation de chantier mise en oeuvre avec schémas de principes (travaux sous alternat par feux, manuel ou route barrée)
2 points : 2.5-Pertinence des mesures environnementales et gestion des déchets
5 points : 2-6-Pertinence de l'organisation de l'entreprise permettant de prendre en compte la réalisation de travaux (ne nécessitant pas d'investigations particulières) pour 2 commandes simultanées
5 points : 2.7- Délai minimal d'intervention en heures proposé pour des interventions sans investigations particulières pour des travaux urgents
70 points : 1-Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/06/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 05/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/05/23 à 09h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées