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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'ASSIER
M. le Maire
Le Bourg
46320 ASSIER
Tél : 05 65 40 57 97
SIRET 21460009000010
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Etude urbaine du bourg d'Assier
Référence Etude_bourg
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Le Bourg
46320 ASSIER
Description Marché à phases.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Les conditions de participation, documents de candidature et d'offres à fournir et modalités sont définies dans le règlement de la consultation.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
M. le Maire
Tél : 05 65 40 57 97

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/06/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31068 TOULOUSE - Tél 05 62 73 57 57
  Envoi le 05/05/23 à la publication