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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE M. Gilles D'ETTORE - Président ZI Le Causse 22 avenue du 3ème Millénaire BP 26 - 34630 Saint Thibery Tél : 04 99 47 48 49 SIRET 24340081900013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Réalisation de prestations de services relatives à la propreté des voies et des espaces du domaine communal des villes d'Agde et de Vias | ||||||||||||
| Référence | 2023FCS0035 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Villes d'Agde et de Vias 34300 Agde |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ces prestations sont à réaliser pour le compte de la VILLE D'AGDE et de la VILLE DE VIAS dont l'ensemble des voies et espaces à traiter, au titre du présent marché, est sous la gestion de compétence de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MÉDITERRANÉE (CAHM). |
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| Code CPV principal | 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 22 400 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/06/23 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La durée du marché est justifiée par le fait que les prestations objets du présent marché impliquent des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans et notamment en ce qui concerne l'acquisition de balayeuses. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 2030. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 05/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/05/23 à 12h11 |
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