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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 23V0029PA - RÉSERVATION DE BERCEAUX DANS UNE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE - MAIRIE DE TOULOUSE. ANNÉES 2023-2027- MT - SM
Référence 23V0029PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Lot 1 : Quartier 4.1 Lapujade - Bonnefoy - Périole - Marengo La Colonne : 17 places/Lot 2 : Quartier 3.1 Minimes - Barriere de Paris - Ponts jumeaux : 15 places
31000 Toulouse
Durée 12 mois
Description La réservation de berceaux est destinée à l'accueil des enfants toulousains âgés de 10 semaines à la scolarisation.
Au sein de son établissement, le titulaire met à disposition de la Mairie de Toulouse le nombre de berceaux dont il dispose pour accueillir des enfants. Une place s'entend pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant : 7h30 à 19h.
La prestation concerne uniquement de l'accueil régulier sur des formules de 1 à 5 jours.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Quartier 4.1 Lapujade - Bonnefoy - Périole - Marengo La Colonne - 17 places souhaitées sur ce secteur géographique
Description : Quartier 4.1 Lapujade - Bonnefoy - Périole - Marengo La Colonne - 17 places souhaitées sur ce secteur géographique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 01/09/2023 au 30/08/2024.
Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Lieu d'exécution : Lot 1 : Quartier 4.1 Lapujade - Bonnefoy - Périole - Marengo La Colonne : 17 places
Lot 2 : Quartier 3.1 Minimes-Barriere de Paris - Ponts jumeaux : 15 places
31000
Toulouse
  85312110
N° 02 Quartier 3.1 Minimes - Barriere de Paris - Ponts jumeaux - 15 places souhaitées sur ce secteur géographique
Description : Quartier 3.1 Minimes - Barriere de Paris - Ponts jumeaux - 15 places souhaitées sur ce secteur géographique
Le marché est conclu pour une période initiale de 8 mois du 01/01/2024 au 30/08/2024.
Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 8 mois.

Lieu d'exécution : Lot 1 : Quartier 4.1 Lapujade - Bonnefoy - Périole - Marengo La Colonne : 17 places
Lot 2 : Quartier 3.1 Minimes-Barriere de Paris - Ponts jumeaux : 15 places
31000
Toulouse
  85312110
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation (article 5.1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation (article 5.1)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation (article 5.1)

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Plateforme AWS- Pour toute question, passer par la plateforme AWSrubrique "correspondance"


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/06/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info( affaire 23V0029PA)
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.A la fin des négociations, l'acheteur informera les candidats de la clôture des négociations et ils seront invités à déposer formellement leur offre finale sur la plateforme de dématérialisation avant la date et heure indiquées.Pour ce faire, les candidats entreront dans le guichet restreint via le mail (à conserver) qui leur sera envoyé par la plateforme aws et les invitant à déposer l'offre finale.Pour entrer dans le guichet, il faudra cliquer dans ce mail sur 'Déposer votre réponse' et saisir la clé de contrôle indiquée.
Renseignements dématérialisation :
Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique ETAG.7 BAT.A-6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5;Contact: Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

  Envoi le 10/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/05/23 à 09h15