AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
RÉGION OCCITANIE Mme Carole DELGA - Présidente 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE SIRET 20005379100014
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AVIS RECTIFICATIF DU 07/06/23 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer
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Objet | Prestation d'accompagnement à la certification des dossiers de sécurité de la ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon | ||||||||||||
Référence | 2023-ETU-0179 | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRJ | ||||||||||||
Lieu principal de prestation |
Ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon (Haute-Garonne) 31210 Montréjeau |
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Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
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Code CPV principal | 79132000 - Services de certification | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour la phase 1. La phase 2 est déclenchée dans les conditions prévues dans le cahier des charges. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Paiement par virement bancaire (mandat administratif). |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Directive européenne 2016/797 du 11 mai 2016 |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/06/23 à 11h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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En raison de leur caractère confidentiel, certaines pièces listées au DCE sont en accès restreint et ne sont pas disponibles en accès direct sur le profil acheteur. Pour les obtenir, les candidats doivent compléter l'accord de confidentialité joint au DCE et le transmettre par mail, dûment signé, à l'adresse suivante : marches.publics@laregion.fr |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 12/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/05/23 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |