ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE FIGEAC
Monsieur le Maire
Hôtel de ville
46106 FIGEAC
Tél : 05 65 50 05 40 - Fax : 05 65 50 02 33
SIRET 21460102300010
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU DOMAINE TOURISTIQUE DU SURGIÉ À FIGEAC
Référence DGS110523
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ25
Durée de la concession 60 mois
Description Conclusion d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'un domaine touristique, village vacances sur la commune de Figeac
Code CPV principal 55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 3 500 000,00 € et 0,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Voir document de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Voir RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Voir RC

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de FIGEAC
Direction Générale des Services
Hôtel de ville
46106 FIGEAC
Tél : 05 65 50 05 40
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat.
  Envoi le 12/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/05/23 à 11h10