AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE FIGEAC Monsieur le Maire Hôtel de ville 46106 FIGEAC Tél : 05 65 50 05 40 - Fax : 05 65 50 02 33 SIRET 21460102300010
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU DOMAINE TOURISTIQUE DU SURGIÉ À FIGEAC |
Référence | DGS110523 |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRJ25 |
Durée de la concession |
60 mois |
Description | Conclusion d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'un domaine touristique, village vacances sur la commune de Figeac |
Code CPV principal | 55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 3 500 000,00 € et 0,00 € |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
23/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de FIGEAC Direction Générale des Services Hôtel de ville 46106 FIGEAC Tél : 05 65 50 05 40 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat. |
Envoi le 12/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/05/23 à 11h10 |