AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
RÉGION OCCITANIE Mme Carole DELGA - Présidente 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE SIRET 20005379100014
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Fourniture et livraison de luminaires, éclairage de sécurité et accessoires pour les ERM de la Région Occitanie | ||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2022-FCS-0607 | ||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ | ||||||||||||||||||||||||||||
Lieu principal de livraison |
Territoire d'Occitanie 31000 TOULOUSE |
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Description | L'accord-cadre avec maximum est constitué de 6 lots et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations des marchés subséquents sont réglées par des prix forfaitaires. |
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Code CPV principal | 31527260 - Systèmes d'éclairage | ||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6 |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 852 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont actualisables. Une avance est prévue pour les marché subséquent selon l'article 11.1 du CCAG-FCS (option A) Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur et sur fonds propres de la collectivité. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Luminaires intérieurs et accessoires pour la DAI secteur Est Occitanie (ERM Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes, Rodez) Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 02 : Luminaires extérieurs et accessoires pour la DAI secteur Est Occitanie (ERM Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes, Rodez) Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 03 : Eclairage de sécurité et accessoires pour la DAI secteur Est Occitanie (ERM Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes, Rodez) Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 04 : Luminaires intérieurs et accessoires pour la DAI secteur Ouest Occitanie (ERM Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers) Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 05 : Luminaires extérieurs et accessoires pour la DAI secteur Ouest Occitanie (ERM Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers) Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 06 : Eclairage de sécurité et accessoires pour la DAI secteur Ouest Occitanie (ERM Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers) Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/06/23 à 11h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 12/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/05/23 à 15h11 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |