Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
SIRET 20005379100014

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Fourniture et livraison de luminaires, éclairage de sécurité et accessoires pour les ERM de la Région Occitanie

Référence

2022-FCS-0607

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ

Lieu principal de livraison

Territoire d'Occitanie
31000 TOULOUSE

Description

L'accord-cadre avec maximum est constitué de 6 lots et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations des marchés subséquents sont réglées par des prix forfaitaires.

Code CPV principal

31527260 - Systèmes d'éclairage

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 852 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Luminaires intérieurs et accessoires pour la DAI secteur Est Occitanie (ERM Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes, Rodez) Description : Luminaires intérieurs et accessoires pour la DAI secteur Est Occitanie (ERM Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes, Rodez) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP	280 000	31527260
N° 02	Luminaires extérieurs et accessoires pour la DAI secteur Est Occitanie (ERM Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes, Rodez) Description : Luminaires extérieurs et accessoires pour la DAI secteur Est Occitanie (ERM Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes, Rodez) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP	160 000	31527260
N° 03	Eclairage de sécurité et accessoires pour la DAI secteur Est Occitanie (ERM Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes, Rodez) Description : Eclairage de sécurité et accessoires pour la DAI secteur Est Occitanie (ERM Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes, Rodez) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP	80 000	31527260
N° 04	Luminaires intérieurs et accessoires pour la DAI secteur Ouest Occitanie (ERM Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers) Description : Luminaires intérieurs et accessoires pour la DAI secteur Ouest Occitanie (ERM Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP	176 000	31527260
N° 05	Luminaires extérieurs et accessoires pour la DAI secteur Ouest Occitanie (ERM Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers) Description : Luminaires extérieurs et accessoires pour la DAI secteur Ouest Occitanie (ERM Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP	104 000	31527260
N° 06	Eclairage de sécurité et accessoires pour la DAI secteur Ouest Occitanie (ERM Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers) Description : Eclairage de sécurité et accessoires pour la DAI secteur Ouest Occitanie (ERM Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP	52 000	31527260

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont actualisables. Une avance est prévue pour les marché subséquent selon l'article 11.1 du CCAG-FCS (option A)
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur et sur fonds propres de la collectivité. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés. En cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 01 : Luminaires intérieurs et accessoires pour la DAI secteur Est Occitanie (ERM Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes, Rodez)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : Luminaires extérieurs et accessoires pour la DAI secteur Est Occitanie (ERM Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes, Rodez)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 03 : Eclairage de sécurité et accessoires pour la DAI secteur Est Occitanie (ERM Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes, Rodez)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 04 : Luminaires intérieurs et accessoires pour la DAI secteur Ouest Occitanie (ERM Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 05 : Luminaires extérieurs et accessoires pour la DAI secteur Ouest Occitanie (ERM Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 06 : Eclairage de sécurité et accessoires pour la DAI secteur Ouest Occitanie (ERM Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 19/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/06/23 à 11h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 12/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/05/23 à 15h11
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne