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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
null
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
2b RUE DE BELFORT
BP 70413 31004 TOULOUSE Cedex 6

Commune de BLAGNAC
Mairie de BLAGNAC
1 PLACE DES ARTS
31706 BLAGNAC CEDEX
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73

Commune de CORNEBARRIEU
Mairie de CORNEBARRIEU
9 AVENUE DE VERSAILLES
BP 12 31700 CORNEBARRIEU
Tél : 05 62 13 43 00 - Fax : 05 62 13 43 09

Commune de CUGNAUX
Mairie de CUGNAUX
5 PLACE DE L'EGLISE
31270 CUGNAUX
Tél : 05 62 20 76 20

Commune de BRAX
Mairie de BRAX
9 RUE DE LA MAIRIE
31490 BRAX
Tél : 05 62 13 06 70 - Fax : 05 62 13 06 71

Commune de LESPINASSE
Mairie de LESPINASSE
null PLACE DE L'OCCITANIE
null
31150 LESPINASSE
Tél : 05 61 35 41 66

Commune de BRUGUIERES
Mairie de BRUGUIERES
null PLACE DE LA REPUBLIQUE
null
31150 BRUGUIERES
Tél : 05 62 22 99 33

Centre Communal d'Action Sociale de la commune de CUGNAUX
5, place de la Mairie
31270 CUGNAUX
Tél : 05 62 20 76 20

Centre Communal d'Action Sociale de la commune d'AUSSONNE
Place de la Mairie
31840 AUSSONNE
Tél : 05 62 13 47 20

Centre Communal d'Action Sociale de la commune de BLAGNAC
Place Jean-Louis Puig
31706 BLAGNAC Cedex
Tél : 05 61 71 72 00

Centre Communal d'Action Sociale de la commune de BRUGUIERES
Place de la République
31150 BRUGUIERE
Tél : 05 62 22 99 33

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
31040 TOULOUSE Cedex 6

Commune de SAINT-ALBAN
Mairie de SAINT ALBAN
SQUARE GEORGES BRASSENS
31140 SAINT-ALBAN
Tél : 05 62 75 93 93

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 23MC0003AOO - JE/ZD - AMO DPO Conseil et assistance sur la mise en conformité avec le «RGPD» (protection des données à caractère personnel)
Référence 23MC0003AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Toulouse Métropole, Ville de Toulouse et membres du groupement de commandes
31000 TOULOUSE
Description Depuis mai 2018, la législation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, s'impose aux communes du territoire métropolitain ; dans un esprit de mutualisation et d?accompagnement, Toulouse Métropole a proposé aux communes membres de la Métropole un groupement de commandes pour les prestations d'« AMO pour Délégué à la protection des données» (« DPO » au sens du RGPD) relevant de la mise en conformité de chacune d'elles.
Ce marché étant parvenu à échéance, Toulouse métropole le renouvelle dans une logique de lots dissociés :
- Le Lot 1 concerne les prestations dites « de bases » que les communes membres de la Métropole n'auraient pas encore pu réaliser.
- Le Lot 2 concerne les prestations d'audit et d'expertise pour DPO
- Le Lot 3 concerne les prestations de conseil et d'assistance spécifiques pour la Direction du Numérique de Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse.
Code CPV principal 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Voir EDITION
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 LOT 1
Description : Prestations de base pour DPO

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé, à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 est défini comme suit : se référer à l'acte d'engagement
L'estimation des membres du groupement de commande sont dans l'annexe au RC
   79140000
N° 02 LOT 2
Description : Prestations d'audit/expertise pour DPO

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé, à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée du lot n°02 est défini(e) comme suit : se référer à l'acte d'engagement
L'estimation des membres du groupement de commande sont dans l'annexe au RC 		  79140000
N° 03 LOT 3
Description : Conseil et assistance auprès de la direction du Numérique de Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé, à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée du lot n°03 est défini(e) comme suit : se référer à l'acte d'engagement
L'estimation des membres du groupement de commande sont dans l'annexe au RC 		  79140000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres des membres du groupement de commande
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/06/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants listés dans chaque Acte d'Engagement.
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il aura en charge la
passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
A titre indicatif la répartition estimée des commandes entre les acheteurs membres du groupement de commande est détaillé pour chacun des 3 lots en annexe du présent Règlement de la Consultation. Seuls les montants maximum indiqués à l'Acte d'Engagement ont valeur contractuelle.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole - Renseignements dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 31505 Toulouse
Tél : 05 62 27 65 53
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 15/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/05/23 à 15h10
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