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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MERCUÈS
M. le Maire
Place Raymond Durand
46090 MERCUÈS
Tél : 05 65 20 00 40
SIRET 21460191600015
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de l'établissement d'accueil de jeunes enfants « l'eldorado des enfants ».
Référence DSP_Eldorado
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ25
Description La consultation a pour objet de confier au futur attributaire l'exploitation de l'établissement d'accueil de jeunes enfants (Jardin d'enfant) « L'eldorado des enfants », d'une capacité de 15 places (18 mois à 3 ans), actuellement géré par la Mairie de Mercuès (voir le RC).
** La Mairie de Mercuès sera en charge des travaux d'extension et d'aménagement de l'établissement permettant une évolution d'un jardin d'enfant de 15 places à un multi-accueil de 20 places et ce, au plus tard en septembre 2025.
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Cf. documents de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Cf. documents de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Cf. documents de la consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/07/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 22/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/05/23 à 12h10