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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
SIRET 20005379100014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES ET CONSEIL MEDIA SUR TOUS TYPES DE SUPPORTS POUR LE COMPTE DE LA REGION OCCITANIE
Référence 2023-FCS-0174
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant
maximum pour la période initiale : 800 000,00 € HT (montant identique pour
chaque période, en cas de reconduction).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Il s'agit de prestations de conseil en médiaplanning, mise en oeuvre de campagnes, achat d'audience, achat d'espaces publicitaires et suivi opérationnel et financier sur tous les types de support (presse, TV, TV segmentée, radio, cinéma, affichage, sites internet, réseaux sociaux, événementiel...), ainsi que l'achat d'audience et la mise en oeuvre de e-mailing.
Code CPV principal 79340000 - Services de publicité et de marketing
Code CPV complémentaire 79341100 - Services de conseils en publicité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 200 000,00 €
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Nombre de périodes de reconduction : 3. Durée maximale de
l'accord-cadre, toutes périodes confondues : 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les caractéristiques des prix sont détaillées au cahier des charges. Les prix relatifs aux prestations de conseil en médiaplanning, d'exécution technique et de mise en oeuvre de la plateforme sont révisables. Les pourcentages de rémunération pour les missions d'achat d'espaces sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment renseignée

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à discrétion de l'établissement bancaire).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi SAPIN n°93-122 du 29 janvier 1993, le candidat indiquera le cas échéant quels sont les liens financiers qu'il entretient ou que son groupe entretient avec des vendeurs mentionnés à l'article 20 de ladite loi, en précisant le montant de ces participations.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/06/23 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 17/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/23 à 13h10