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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
SIRET 20005379100014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché d'évaluation de la mise en place de l'éco-conditionnalité pour les Festivlas des Arts et son impact
Référence 2023-ETU-0156
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Toulouse
31400 Toulouse
Durée 52 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Un nouveau dispositif Festivals Arts de la Scène, incluant un critère d'éco-conditionnalité, a été adopté en juillet 2022 pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2023. Il exige dorénavant de chaque porteur de projets la mise en oeuvre d'actions précises et concrètes sur une temporalité définie pour ouvrir le droit à une aide régionale.
L'évaluation doit permettre :
D'estimer l'effet de l'éco-conditionnalité
- sur l'engagement réel et concret des festivals vers la transition écologique
- en termes d'atténuation de l'impact environnemental et d'économies de ressources
D'évaluer la politique d'éco-conditionnalité dans sa conception et sa mise en oeuvre aux fins d'une amélioration en continu. L'évaluation devra être assortie de préconisations.
Code CPV principal 79419000 - Services de conseil et d'évaluation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
marches.publics@laregion.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/06/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 17/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/05/23 à 17h11
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne