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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. JOSEPH CARLES - Maire
1 Place des Arts
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
SIRET 21310069600011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exploitation et maintenance des installations C/V/C et frigorifiques de la régie de restauration et de chauffage/ventilation et production frigorifique de la patinoire de la Ville de Blagnac
Référence 202308
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Ville de Blagnac
31700 Blagnac
Description Le présent marché est un marché de services portant sur les prestations d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et frigorifiques de la Régie Municipale de Restauration de BLAGNAC et des installations de chauffage/ventilation et productions frigorifiques la Patinoire de BLAGNAC.
Le marché sera de type P2 (prestation de conduite, de contrôle, de surveillance, de réglage d'entretien courant, de dépannage).
Code CPV principal 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Régie municipale de restauration
Description : Régie municipale de restauration
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  50720000
N° 2 Patinoire
Description : Patinoire
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  50720000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance. Il n'est pas exigé de garantie financière pour le versement de l'avance, sauf pour les lots d'un montant supérieur à 300 000 € HT pour lequel les titulaires doivent justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
En application du budget principal de la Ville
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1)
Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1)
Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.
Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
24 % : Valeur technique appréciée au vu des éléments du cadre de réponse technique
6 % : Performance en matière de protection de l'environnement appréciée au vu des éléments du cadre de réponse technique
70 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/06/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Des sous-critères sont prévus au Règlement de la Consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2028
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 23/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/05/23 à 10h10