Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES
M. René OLIVE - Président
Allée Hector Capdellayre
BP 11 - 66301 THUIR CEDEX
SIRET 24660044900101

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui Communauté de Communes des Aspres

Objet	MISE EN OEUVRE D'UNE MISSION DE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DATA PROTECTION OFFICER - DPO) EXTERNALISÉE
Référence	23-03-PI-005-PA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Territoire de chaque membre du groupement 66300 THUIR
Durée	12 mois
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal	72310000 - Services de traitement de données
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lettre de candidature (DC1) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration du candidat (DC2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, 3 dernières années Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune 3 dernières années
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 20/06/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 23/05/23 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66