ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67
SIRET 22320001500012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Amélioration de la continuité écologique du seuil de Marguestau sur la RD 250 - communes de Marguestau et Cazaubon
Référence PA23TXMARGUESTAU
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Département du Gers
32000
Description Amélioration de la continuité écologique du seuil de Marguestau sur la RD 250 - communes de Marguestau et Cazaubon
Il s'agit de travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art avec renaturation du cours d'eau au PR 2+146 sur la RD 250 à Marguestau et Cazaubon.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
Code CPV principal 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature au moyen de l'imprimé DC 1 joint au dossier
- Déclaration du candidat au moyen de l'imprimé DC2 joint au dossier

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. Cette visite est faite à l'initiative du candidat et sans accompagnement de la part des services du Département.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
24 % : Valeur technique de l'offre
6 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements
administratifs
http://marches.gers.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 26/06/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Insertion par l'activité économique :
En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Délai d'exécution : 12 semaines ( dont 4 semaines de préparation et 8 semaines d'exécution des travaux à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service pour chaque période) conformément à l'article 18 du CCAG travaux
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex
Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

  Envoi le 24/05/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers