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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TARN HABITAT
M. Philippe ASPAR - Directeur Général
2 rue du Général Galliéni
81011 ALBI - Cedex 09
Tél : 05 63 77 81 81 - Fax : 05 63 77 81 61
SIRET 27810001100016

TARN HABITAT
Plateforme AWS uniquement
2 RUE DU GENERAL GALLIENI
81000 ALBI
Tél : 05 63 77 81 81

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Référence	2023A0010
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ27
Durée	48 mois
Description	Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du groupement de commandes Tarn Habitat et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes selon la convention du 25 juin 2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes d'Habitat Social, propriétaires d'ensembles immobiliers nommés dans le CCP du présent marché. Le coordonnateur du groupement de commandes est Tarn Habitat, en charge de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents. Chaque membre doit suivre l'exécution des marchés subséquents pour ce qui le concerne.
Code CPV principal	09123000 - Gaz naturel
Code CPV complémentaire	09121200 - Gaz de ville
	65200000 - Distribution de gaz et services connexes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Numéro unique d'identification INSEE du candidat Permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel « Licence » prévue a? l'article L443-1 du Code de l'énergie ou, a? défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà? entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée - Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/06/23 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/06/23 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Tarn Habitat agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commande avec les OPH suivants : - Rodez Agglo Habitat - OPH du Gers - Lot Habitat - Tarn et Garonne Habitat - Habitat Audois
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus TARN HABITAT Plateforme AWS uniquement 2 RUE DU GENERAL GALLIENI 81000 ALBI Tél : 05 63 77 81 81
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 25/05/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/05/23 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : UsineNouvelle.com, www.ladepeche.fr - Ed. Aude, www.ladepeche.fr - Ed. Aveyron, www.ladepeche.fr - Ed. Gers, www.ladepeche.fr - Ed. Lot, www.ladepeche.fr - Ed. Tarn, www.ladepeche.fr - Ed. Tarn et Garonne