|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe DUPOUY - Président Direction Systèmes d'Information Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 44 93 - Fax : 05 62 67 44 66 SIRET 22320001500012
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | Fourniture de papier vierge, enveloppes, étiquettes, bobines copieurs et traceurs de plan |
| Référence | PA23FPAPIER |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu de livraison principal |
DEPARTEMENT DU GERS |
| Durée |
12 mois |
| Description | Fourniture de papier vierge, enveloppes, étiquettes, bobines copieurs et traceurs de plan Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000€HT L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du présent accord cadre. Il sera reconduit tacitement pour trois nouvelles périodes d'un an si ces caractéristiques restent inchangées. Les variantes ne sont pas autorisées Les prestations ne sont pas divisées en lots Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans le règlement de la consultation. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : La ou les personnes habilitée(s) à signer des bons de commandes sont des agents du Département du Gers ayant reçu délégation de signature |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix 10 % : Délai de livraison |
| Renseignements |
administratifs MARCHES.PUBLICS@gers.fr |
| Documents |
|
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
23/06/23 à 17h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
|
|
Envoi le 25/05/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers |
|
