Au lieu de :
07/07/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
28/07/23 à 12h00 au plus tard.

Au lieu de :
L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Lire :
L'accord-cadre est composite avec une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.

Au lieu de :
Date: 10/07/2023 à 11h00
Lire :
Date: 29/07/2023 à 11h00

Au lieu de :
Une visite sur site, dont la date est fixée au 13 juin 2023, est obligatoire.
Lire :
La date de la visite sur site est reportée au 21 juin 2023. Cette visite est obligatoire.

Au lieu de :
13 000 000.00
Lire :
3 273 000.00

Au lieu de :
13 000 000.00
Lire :
3 273 000.00

Au lieu de :
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Lire :
L'accord-cadre est composite avec une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.

Après la mention :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R.2143-3 du code de la commande publique Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés Habilitation du mandataire du groupement
Supprimer :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail relatifs aux travailleurs handicapés Situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché

Après la mention :
En application des textes règlementaires (Article L2111-1-1 et Article L2111-9 du Code des Transports), la Région Occitanie s'est vue transférer par Sncf Réseau la gestion des infrastructures de la ligne Montréjeau-Luchon
Ajouter :
La valeur estimée a été corrigée suite à une erreur matérielle. Le montant maximum de la partie accord-cadre est réparti comme suit : 873 000€ HT pour la partie à bons de commandes et 2 400 000€ HT pour la partie à marchés subséquents.

Au lieu de :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Liste des personnels habilités :- Aux tâches essentielles de sécurité (Tes) autres que la conduite des trains (tâches A à M)- Liste des personnels habilitées au travail en hauteur Présentation du processus de formation, de gestion, d'évaluation et de délivrance des attestions des compétences relatives à l'exécution des tâches essentielles de sécurité (Tes) autres que la conduite des trains (tâches A à M)Présentation de l'outillage, des matériels et des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Les candidats détailleront les engins de maintenance qu'ils envisagent de déployer sur la ligne ainsi que les modalités de déploiement envisagées (redéploiement d'un parc existant, acquisition sur étagère, acquisition spécifique, location, ?). Le planning des candidat Présentation d'un certificat d'assurance professionnel relatives aux missions décrites dans la consultation ou assimilé Présentation de la politique Rse du candidat Présentation du plan de prévention Qualité,Hygiène, Sécurité et Environnement du candidat relatif aux missions décrites dans la consultation ou assimilé
Lire :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. En vertu de l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains le candidat doit fournir les éléments suivants : - Liste des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité (TES) autres que la conduite des trains (tâches A à M) - Liste des personnels habilitées au travail en hauteur Présentation du processus de formation, de gestion, d'évaluation, de contrôle et de délivrance des attestions des compétences relatives à l'exécution des tâches essentielles de sécurité (TES) autres que la conduite des trains (tâches A à M) décrites en annexe 1 de l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. Présentation de l'outillage, des matériels et des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.