Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	23V0134COR PL- - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE CURIE
Référence	23V0134COR
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRJ23
Description	Afin d'augmenter la capacité d'accueil de l'établissement pour répondre aux besoins démographiques du bassin de vie scolaire, mettre en conformité les immeubles avec le nouveau référentiel des écoles et améliorer la performance énergétique globale du site, la Mairie de Toulouse envisage des travaux sur le groupe scolaire CURIE. L'opération envisagée vise à la fois à : -restructurer/réhabiliter le bâti existant en vue d?une réorganisation et mise à niveau fonctionnelle et d'usage, notamment au regard du référentiel des groupes scolaires de la Mairie de Toulouse, -adapter la capacité d'accueil aux besoins futurs du bassin, -intégrer des travaux d'économies d'énergies sur l'existant, conformément au décret sur la réglementation énergétique applicable aux immeubles « tertiaires » qui permettraient d'atteindre le plus haut niveau d?économie fixé par le décret, soit 60 % d'économie d'énergie (tranche optionnelle).
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Compétences des candidats par spécialité Qualité des références de chacun des membres Moyens de chacun des membres Lettre de motivation (critère additionnel) La candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2(disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1 du Règlement de consultation. Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences,références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics. https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm fuseaction=dossier.imprimer&num=0&type=… 1 sur 3 20/04/2023 14:40 DAC, les visuels et la lettre demandée - voir 6.1 du Règlement de consultation. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants : - architecture - structure - voiries et réseaux divers - fluides CVC/Plomberie - électricité - système sécurité incendie - vérification et mise en service d'installations techniques - développement durable / simulation thermique dynamique - démarche BIM (Building Information Modeling) et son management - acoustique - économie de la construction Pour chacune des compétences ci-dessus, le groupement désignera une ou plusieurs personnes attestant des capacités nécessaires, dont une seule personne désignée comme responsable de cette compétence (dans l'annexe 1 « composition de l'équipe »). Chaque personne responsable d'un ou des domaines de compétences listés ci-dessus ne devra assumer qu'une seule de ces compétences, à l'exception de la mission « économiste » qui pourra être éventuellement cumulée. Il est précisé que l'équipe peut être constituée d'un ou plusieurs bureaux d'études dans la mesure où chaque compétence est assurée par un responsable. Il est à noter le fait que le maître d'ouvrage accordera une attention particulière au respect de la règlementation en vigueur sur les questions de sécurité et d'accessibilité, tant en phase d'étude qu'en phase opérationnelle. Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera utile pour le projet. Il est à noter le fait que le maître d'ouvrage accordera une attention particulière au respect de la réglementation en vigueur sur les questions de sécurité et d'accessibilité, tant en phase d'étude qu'en phase opérationnelle. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs.
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui A l'issue de la consultation, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 25 000,00 Euros HT, sur proposition du jury. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
	Détail des paiements à verser à tous les participants Le montant total des primes est plafonné à 100 000 HT à répartir entre les quatre concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés Voir article 8.1 du Règlement de consultation
Critères d'évaluation des projets	Hiérarchisation selon les critres suivants : Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux Qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine Qualité de la réponse environnementale
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 26/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions de l'article 7.3 du Règlement de consultation. Les éléments de missions de base sont les suivants : - ESQ : Esquisse (phase concours) - APS : Avant projet sommaire - APD : Avant projet définitif - PRO : Etudes de projet - ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux - VISA : Conformité et visa d'exécution au projet - DET : Direction de l'exécution des travaux - AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Les compétences "vérification des installations techniques", "BIM", "développement durable" et "acoustique" n'appellent pas de missions complémentaires et sont comprises dans la mission de base. Par ailleurs, il sera confié au titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre les éléments de missions complémentaires suivantes : - SSI : Coordination Sécurité et Incendie - STD : Simulation Thermique et Dynamique - EXE PARTIELLE : Fourniture d'un détail quantitatif estimatif prévisionnel pour l'ensemble des lots lors de la consultation des entreprises (document non contractuel) - SYNTHESE : Mission de synthèse (cf charte) y compris synthèse BIM sur les lots structurels et techniques Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 6 600 000 euros HT (valeur septembre 2022), décomposé en : - Une tranche ferme qui comprendra l'ensemble des études (tranche ferme et optionnelle) jusqu'à la phase Avant-Projet Détaillé (APD). Cette tranche ferme se poursuivra de l'élément de mission Projet (PRO) jusqu'à l'élément de mission Assistance aux Opérations de Réception (AOR) sur les travaux relatifs à l'adaptation du bâtiment aux besoins futurs du bassin scolaire et la mise en conformité avec le référentiel des groupes scolaires (fixé à 4 800 000 € HT). - Une tranche optionnelle comprenant la poursuite des études après APD sur la réalisation des travaux liés à la mise en conformité avec le décret tertiaire (fixé à 1 800 000 € HT). Les projets des quatre candidats retenus à l'issue de la première phase devront s'inscrire dans cette enveloppe prévisionnelle. Une visite obligatoire du site sera organisée pour les quatre candidats admis à remettre les prestations demandées (ESQUISSES). La date sera fixée par le maître d'ouvrage qui définira le nombre de personnes par équipe pouvant y participer. S'agissant d'un concours restreint, le dossier de consultation est décomposé en 2 sous-dossiers : - Le DAC (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures. - Le DCC (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise d'offres. 4 candidats seront sélectionnés et admis à concourir. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : Tranche ferme 300 heures.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 26/05/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/05/23 à 17h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/05/23