ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 23M0063PA-TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE RESEAU EXPRESS VELO AVENUE ETIENNE BILLIERES AVR/ BN
Référence 23M0063PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Avenue Etienne Billières
31000 Toulouse
Durée 6 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Ces travaux consistent en l'aménagement de pistes cyclables unidirectionnelles en lieu et place des contre-allées existantes le long de l'Avenue Etienne Billières à Toulouse.
Les aménagements projetés comprennent notamment la reprise de la structure de ces contre-allées, la modification des géométries des accès et des stationnements ainsi que l'aménagement d'espaces verts plus généreux qu'à l'existant (prestation hors marché)
Ces travaux sont décomposés en 5 types de prestations :
- Prestation n°1 : Prix généraux
- Prestation n°2 : Dégagement des emprises - Démolition
- Prestation n°3 : Travaux de voirie
- Prestation n°4 : Assainissement pluvial
- Prestation n°5 : Mobilier urbain-Divers
Code CPV principal 45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 563 220,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
FNTP 232 : Travaux de terrassements courants
FNTP 2321 : en milieu urbain
FNTP 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées
FNTP-342- Revêtements en matériaux enrobés
FNTP-3421- Enrobés classiques
FNTP-3423-Enrobés à température abaissée
FNTP-3424- Enrobés recyclés

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Tribunal administratif de Toulouse
Tél : 05 62 73 57 57

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/06/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Transmission électronique:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil
d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-publics.info (référence acheteur public n°23M0063PA).
Signature électronique:
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une
signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature
électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Renseignements dématérialisation :
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - BP 35821
31505 TOULOUSE cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05.62.27.65.53
Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Sous critères: Les sous critères retenus sont définis dans le Règlement de
consultation
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 29/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/05/23 à 11h12