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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 21310555400017
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| Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE 31040 TOULOUSE Cedex 6 Commune de L'UNION Mairie de L'UNION 6B AVENUE DES PYRENEES 31242 L'UNION CEDEX Tél : 05 62 89 22 89 - Fax : 05 61 09 30 15 Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse 2b RUE DE BELFORT BP 70413 31004 TOULOUSE Cedex 6 Centre Toulousain des Maisons de Retraite Centre Toulousain des Maisons de Retraite 2b RUE DE BELFORT BP 70413 31004 TOULOUSE Cedex 6 Centre Communal d'Action Sociale de la commune de FONBEAUZARD Place Simon Montariol BP 90223 FONBEAUZARD 31142 FONBEAUZARD Tél : 05 61 70 72 78 - Fax : 05 61 70 87 96 Centre Communal d'Action Sociale de la commune de SAINT-ORENS 46, avenue de Gameville 31650 SAINT-ORENS Tél : 05 62 24 92 94 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
6 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 23VC0111AOO - JE/ZD - Achat de colis de fin d'année 2023 |
| Référence | 23VC0111AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de livraison |
La livraison des fournitures se fera sur une cinquantaine de points sur la commune de Toulouse à la date et lieux fixés sur le bon de commande. 31000 Toulouse |
| Durée |
6 mois |
| Description | Trois colis différents seront distribués : le colis 1 à l'attention des clubs du 3ème âge et associations ; le colis 2 à l'attention des résidents CCAS, hôpitaux et maisons de retraite privées, le colis 3 à l'attention des publics précaires . Le contenu est détaillé dans le CCP. Ces colis devront contenir des produits alimentaires élaborés de manière artisanale : bloc de foie gras, plat cuisiné à base de volaille, friandises, le tout présenté dans un sac isotherme. Le coût de l'ensemble devra se situer aux alentours des 17,00 € HT par colis. Le prix des colis devra comprendre tous les frais occasionnés (empaquetage, frais de livraison, frais de transports,). Pour la Ville de Toulouse, un courrier de Monsieur le Maire devra être ajouté dans chaque colis par le titulaire du marché. Il sera fourni par le service Economat de la DMG (Direction des Moyens Généraux). Une bouteille de vin sera rajoutée par le titulaire dans les colis. |
| Code CPV principal | 15897300 - Colis alimentaires |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres à la Mairie de Toulouse Ressources propres au CCAS et CTMR de Toulouse Ressources propres au CCAS de Saint Orens Ressources propres au CCAS de Fonbeauzard Ressources propres au CCAS de L'Union |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Qualité des produits 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/06/23 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Toulouse - Commune de L'UNION - Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse - Centre Toulousain de communal d'Action Sociale de la commune de FONBEAUZARD - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de SAINT-ORENS Le coordonnateur du groupement de commandes est : Commune de TOULOUSE . Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande : Commune de TOULOUSE : 210 000,00 € Maximum HT Commune de L'UNION : 5 000,00 € Maximum HT Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse : 50 000,00 € Maximum HT CTMR : 20 000,00 € Maximum HT Centre Communal d'Action Sociale de la commune de FONBEAUZARD : 5 000,00 € Maximum HT Centre Communal d'Action Sociale de la commune de SAINT-ORENS : 15 000,00 € Maximum HT ECHANTILLONS : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Les candidats fourniront gratuitement un échantillon de chaque article du marché signalé dans le BPU. Ils devront faire parvenir ces échantillons au service Economat, obligatoirement. Les échantillons devront être réceptionnés sous colis cachetés portant la mention : SE REPORTER AU RC SIGNATURE ELECTRONIQUE : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole - Renseignements dématérialisation : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Tél : 05 62 27 65 53 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 29/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/05/23 à 16h11 |
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