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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Oui
TOULOUSE METROPOLE |
| Objet | 22MC0406PA - MT/ZD - PRESTATIONS DE TRANSCRIPTION EN TEMPS RÉEL PAR VÉLOTYPIE POUR LES CONSEILS MUNICIPAUX ET MÉTROPOLITAINS OU POUR TOUT AUTRE TYPE D'ÉVÉNEMENT |
| Référence | 22MC0406PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Ville de Toulouse 31000 TOULOUSE |
| Durée |
12 mois |
| Description | L'objet du présent accord-cadre est d'assurer les prestations de transcription en temps réel par vélotypie pour répondre aux besoins de sous-titrage de streaming vidéo en direct de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole lors des séances de conseils ou pour tout autre type d'événement. Les prestations concernent : - le sous-titrage en direct des interventions et débats, - la retranscription écrite. La retranscription écrite devra être remise en forme et envoyée en fichier texte (document type Word ou Libre Office) dans un délai de 24 à 48 heures. |
| Code CPV principal | 79550000 - Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : TOULOUSE METROPOLE - COMMUNE DE TOULOUSE |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique renseigné et des CV des intervenants dédiés au présent accord-cadre |
| Renseignements |
administratifs TOULOUSE METROPOLE Tél : 05 81 91 77 59 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
06/06/23 à 04h29 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention n°17TM08 et aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - TOULOUSE MÉTROPOLE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : TOULOUSE METROPOLE : Période initiale 20 000,00 € Maximum HT Commune de TOULOUSE : Période initiale 20 000,00 € Maximum HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. SIGNATURE ELECTRONIQUE : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. NEGOCIATION : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATIONS : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr |
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Envoi le 01/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/06/23 à 10h10 |
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