Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

INTERVENTIONS DE PSYCHOLOGUES DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE SOLIDARITES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

Référence

23SD01

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

Lieu principal de prestation

DEPARTEMENT DE
34000 HERAULT

Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 3 464 000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Code CPV principal

85121270 - Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	POUR LE FOYER DEPARTEMENTAL DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE Description : POUR LE FOYER DEPARTEMENTAL DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 720 000,00 Euro(s) H.T. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	2 200 000	85121270
N° 2	DANS LE CADRE DES MISSIONS D AIDE SOCIALE A L ENFANCE EXERCEES EN SERVICES DEPARTEMENTAUX DES SOLIDARITES Description : DANS LE CADRE DES MISSIONS D AIDE SOCIALE A L ENFANCE EXERCEES EN SERVICES DEPARTEMENTAUX DES SOLIDARITES Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 240 000,00 Euro(s) H.T. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	6 800 000	85121270
N° 3	DANS LE CADRE DE L EVALUATION DES CANDIDATS A L AGREMENT EN VUE DE L ADOPTION AVEC LA DIRECTION ENFANCE ET FAMILLE Description : DANS LE CADRE DE L EVALUATION DES CANDIDATS A L AGREMENT EN VUE DE L ADOPTION AVEC LA DIRECTION ENFANCE ET FAMILLE Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	240 000	85121270
N° 4	DANS LE CADRE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L AUTONOMIE Description : DANS LE CADRE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L AUTONOMIE Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 72 000,00 Euro(s) H.T. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	220 000	85121270
N° 5	DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DES MISSIONS D AIDE SOCIALE A L ENFANCE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE L ACCUEIL FAMILIAL Description : DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DES MISSIONS D AIDE SOCIALE A L ENFANCE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE L ACCUEIL FAMILIAL Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 280 000,00 Euro(s) H.T. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	860 000	85121270
N° 6	DANS LE CADRE DE L EVALUATION DES CANDIDATS A L AGREMENT FAMILIAL ET MATERNEL AVEC LA DIRECTION DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE Description : DANS LE CADRE DE L EVALUATION DES CANDIDATS A L AGREMENT FAMILIAL ET MATERNEL AVEC LA DIRECTION DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 72 000,00 Euro(s) H.T. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	220 000	85121270

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Marché financé par les ressources propres de la collectivité.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Copie du diplôme de psychologue clinicien des intervenants

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 17/07/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/07/23 à 13h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.
Pour la période initiale du marché, le montant minimum des prestations est fixé à 180 000 € HT et le montant maximum à 550 000 € HT pour le lot 1, le montant minimum des prestations est fixé à 560 000 € HT et le montant maximum à 1 700 000 € HT pour le lot 2, le montant minimum des prestations est fixé à 20 000 € HT et le montant maximum à 60 000 € HT pour le lot 3, le montant minimum des prestations est fixé à 18 000 € HT et le montant maximum à 55 000 € HT pour le lot 4, le montant minimum des prestations est fixé à 70 000 € HT et le montant maximum à 215 000 € HT pour le lot 5 et le montant minimum des prestations est fixé à 18 000 € HT et le montant maximum à 55 000 € HT pour le lot 6

Ces montants minimums et maximums sont identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Envoi le 01/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/06/23 à 17h11