ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CASTELFRANC
M. le Maire
1 rue du Cossolat
46140 CASTELFRANC
Tél : 05 65 36 22 93 - Fax : 05 65 36 06 45
SIRET 21460062900015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission de maitrise d'oeuvre en vue de mener les travaux pour la rénovation énergétique de 3 bâtiments communaux et la création d'une chaufferie bois avec un réseau de chaleur.
Référence MOE_Eie
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 46140 CASTELFRANC
Description Les bâtiments communaux concernés par les travaux de rénovation énergétique sont :
- La Mairie comprenant également 3 logements ;
- La Salle d'Accueil, comprenant également 2 logements ;
- L'école, comprenant également 1 logement.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Se reporter au règlement de la consultation.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
15 % : Délai de la prestation
15 % : Temps consacré à la mission
Renseignements
administratifs
M. le Maire
Tél : 05 65 36 22 93

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/07/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  * Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
* Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex).
  Envoi le 02/06/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Lot