ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction Patrimoine Immobilier
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 43 39 - Fax : 05 62 67 43 90
SIRET 22320001500012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de séparation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, de rénovation du réseau d'adduction en eau potable et d'aménagements extérieurs au centre de vacances Oxygers à ARREAU (65).
Référence PA23TXRESEAUOXYGERS
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Oxygers Domaine de Serres Route de Jézeau
65240 Arreau
Description Travaux de séparation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, de rénovation du réseau d'adduction en eau potable et d'aménagements extérieurs au centre de vacances Oxygers à ARREAU (65).
Les variantes ne sont pas autorisées.
Prestation divisée en lots : non.
Il est prévu 5 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires :
-P.S.E. n°1 : Antenne EU vers la piscine au Sud
-P.S.E. n°2 : Antenne EU vers l'évier de l'atelier à l'arrière des Granges
-P.S.E. n°3 : Mise en place d'une cuve de récupération des eaux pluviales à l'arrière de l'Aspin
-P.S.E. n°4 : Arrière du Louron : bi-couche voirie et parking du personnel
-P.S.E. n°5 : Arrière du Louron : bi-couche voirie et parking du personnel en mélange terre pierre
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et l'objet des travaux.
- Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise obtenus à ce jour
Niveau minimum de capacité exigé :
Travaux de désamiantage : QUALIBAT 1552 ou GLOBAL certification NF X 46010 ou AFNOR NF X46-010.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite est obligatoire avant la remise des offres dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
http://marches.gers.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/07/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Insertion par l'activité économique :
En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Délai d'exécution : 28 semaines dont 4 semaines de préparation
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex
Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

  Envoi le 28/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/23 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers