ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PARNAC
M. Marc GASTAL - le Maire
Mairie
191 Rue de la Forge
46140 PARNAC
SIRET 21460214600018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet REHABILITATION DE L'ANCIENNE ECOLE EN MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 40 Allée du souvenir Français
46140 Parnac
Description Concerne la rénovation d'une ancienne école en maison des assistantes maternelles comprenant une salle d'éveil, un dortoir, un bureau ainsi que tous les équipements sanitaires prévu pour ce type d'établissement. Une salle de motricité / des associations fait également partis du programme.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Code CPV principal 45223220 - Travaux de gros oeuvre
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DEMOLITION / GROS OEUVRE / ENDUIT
Lieu d'exécution : 40 allée du souvenir Français 46140 Parnac
  45112500
N° 2 COUVERTURE / ZINGUERIE / BARDAGE BOIS
Lieu d'exécution : 40 allée du souvenir Français 46140 Parnac
  45261210
N° 3 MENUISERIES EXTERIEURES
Lieu d'exécution : 40 allée du souvenir Français 46140 Parnac
  45421000
N° 4 MENUISERIES INTERIEURES
Lieu d'exécution : 40 allée du souvenir Français 46140 Parnac
  45421000
N° 5 PLATRERIE ISOLATION
Lieu d'exécution : 40 allée du souvenir Français 46140 Parnac
  45410000
N° 6 REVETEMENTS DE SOLS / FAIENCE
Lieu d'exécution : 40 allée du souvenir Français 46140 Parnac
  44112200
N° 7 PEINTURE / NETTOYAGE
Lieu d'exécution : 40 allée du souvenir Français 46140 Parnac
  45442100
N° 8 SERRURERIE
Lieu d'exécution : 40 allée du souvenir Français 46140 Parnac
  44316500
N° 9 ELECTRICITE
Lieu d'exécution : 40 allée du souvenir Français 46140 Parnac
  45311200
N° 10 PHOTOVOLATAIQUE
Lieu d'exécution : 40 allée du souvenir Français 46140 Parnac
  45311200
N° 11 PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VENTILATION
Lieu d'exécution : 40 allée du souvenir Français 46140 Parnac
  45330000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
mairie@parnac.fr
Tél : 05 65 20 12 94

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/06/23 à 14h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 02/06/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Lot