Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1);
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat;
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le personnel chantier devra justifier qu'il est en possession d'habilitations : CATEC; AIPR; amiante sous-section 3 ou 4;
Pour le lot 1 :
? Qualification FNTP 5143 - Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à une profondeur de tranchée inférieure à 3,50m en présence de nappe phréatique ou entre 3,50m et 5,50 m de profondeur hors nappe (ou présence ponctuelle).
? Qualification FNTP 5161 - Pose de canalisation à écoulement à surface libre de section supérieur à DN 600 mm
Les candidats doivent remettre avec leur dossier de candidature la ou les annexes au DAC (à télécharger), complétée(s).
Pour le lot 2:
? Qualification FNTP 5118- Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbanisé établis en canalisation de DN inférieur ou égalé à 300mm avec une pression d'essai < 25 bar
Pour le lot 3:
? Qualification FNTP 5118- Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbanisé établis en canalisation de DN inférieur ou égalé à 300mm avec une pression d'essai < 25 bar
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Par ailleurs, ils doivent remettre la ou les annexes au DAC (à télécharger).

• Dossier de Candidature des Entreprises