Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La liste nominative des employés de l'entreprise avec leurs qualifications (de chacune des entreprises en cas de co-traitance ou de sous-traitance). L'équipe devra être composée des compétences suivantes :
* Un architecte DPLG ou équivalent (attesté par son n° d'inscription à l'ordre des architectes),
*Bureau d'étude technique TCE ou plusieurs bureaux d'études par spécialité,
*Un économiste,
* Un OPC
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Un dossier présentant trois références achevées depuis moins de cinq ans de prestations équivalentes. Pour chaque référence présentée, seront obligatoirement indiqués les noms et coordonnées du maître d'ouvrage, les principales dates d'exécution du contrat (de la signature à la clôture), une description de l'opération, une description des moyens humains et matériels et de l'organisation mise en place pour la mener à bien, le montant global de l'opération, l'attestation du Maître d'ouvrage.
(Chaque référence sera présentée sur 2 pages A4 maximum.)
Les références s'entendent aussi pour chacun des co-traitants ou sous traitants.
- Certificats de qualifications:
* en architecture : un architecte DPLG ou équivalent (attesté par son n° d'inscription à l'ODA)
* en structure : OPQIBI 1202
* en économie : OPQIBI 1210