| Objet |
Assurances pour les besoins du SDIS des Pyrénées Orientales
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| Référence |
2023FS11 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ15 |
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Lieu principal de prestation
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SDIS 66 1 rue du lieutenant Gourbault
66000 PERPIGNAN
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| Description |
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
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| Code CPV principal |
66510000 - Services d'assurance |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
539 000,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduit automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l?échéance chaque année jusqu?au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
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40 000
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66515000
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| N° 02 |
Tous risques matériels
Description : Tous risques matériels
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduit automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l?échéance chaque année jusqu?au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
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14 000
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66515200
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| N° 03 |
Responsabilité civile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduit automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l?échéance chaque année jusqu?au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
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60 000
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66516400
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| N° 04 |
Flottes véhicules et risques annexes
Description : Flottes véhicules et risques annexes
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduit automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l?échéance chaque année jusqu?au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
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270 000
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66514110
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| N° 05 |
Protection sociale SPV
Description : Protection sociale SPV
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduit automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l?échéance chaque année jusqu?au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
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70 000
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66512000
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| N° 06 |
Risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
Description : Risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduit automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l?échéance chaque année jusqu?au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
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70 000
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66512000
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| N° 07 |
Assurance risques aériens
Description : Assurance risques aériens
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduit automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l?échéance chaque année jusqu?au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
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10 000
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66514140
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| N° 08 |
Assurances embarcations
Description : Assurances embarcations
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduit automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l?échéance chaque année jusqu?au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
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5 000
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66514150
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont révisables par ajustement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
04/08/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/08/23 à 14h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. adresse ci-dessus.
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Envoi le 13/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
13/06/23 à 11h10
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