Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	23V0102AOO - AC/ZD - Fournitures scolaires : papeterie, matériel de bureau, matériel de peinture et activités manuelles - Années 2024 à 2027
Référence	23V0102AOO
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de livraison	Ecoles élémentaires, primaires, CLAE, centres de loisirs et culturels de la Ville de Toulouse (Voir les annexes au CCP pour plus de précisions). 31000 Toulouse
Durée	12 mois
Description	La mairie de Toulouse assure l'achat des fournitures scolaires nécessaires au bon fonctionnement des 210 écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, des 109 CLAE maternels et élémentaires gérés en régie, des centres de loisirs gérés par la Direction Enfance et Loisirs, des structures de la Direction de la petite Enfance (crèches, multi-accueils, halte garderie...), des centres culturels et d'animation de la Direction de l'Animation Socio-Culturelle et de manière très ponctuelle des autres directions de la mairie de Toulouse. Plus de 90% des achats réalisés sur cet accord sont effectués par la Direction de l'Education pour le compte des écoles et CLAE maternels de Toulouse. A titre indicatif, les commandes des écoles et CLAE maternels représentaient plus de 1 000 commandes en 2022 pour plus de 2 700 références. Le nombre des différentes structures est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre
Code CPV principal	44812300 - Peintures scolaires
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de la Ville de Toulouse.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Présentation très détaillée des moyens matériels et humains permettant d'assurer le stockage des commandes de juin pour le compte des 210 écoles et qui seront livrées sur 5 demijournées lors de la semaine de pré-rentrée (volume du bâtiment de stockage, nombre et type de camions, nombre de chauffeurs pour assurer les livraisons sur 5 demi-journées, …) (ou DC2)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique et environnemental 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement, au regard des informations renseignées dans le cadre de mémoire technique et environnemental ainsi que dans les documents financiers 60 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/07/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/07/23 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums annuels des périodes de l'accord-cadre sont les suivants (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : - Période initiale : 1 500 000 € H.T maximum annuel - Seconde période : 1 560 000 € H.T maximum annuel - Troisième période : 1 622 000 € H.T maximum annuel - Quatrième période : 1 687 000 € H.T maximum annuel A titre indicatif, le montant total des prestations pour chacune des périodes de l'accord-cadre est estimée à : - Pour la période initiale de l'accord-cadre : 1 100 000 € HT - Pour la seconde période d'exécution : 1 144 000 € HT - Pour la troisième période d'exécution : 1 190 000 € HT - Pour la quatrième période d'exécution : 1 240 000 € HT SIGNATURE ELECTRONIQUE : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole - Renseignements dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Tél : 05 62 27 65 53
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 08/06/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/06/23 à 15h10