Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CONDOM
M. Le Maire
38 RUE JEAN JAURES
32100 CONDOM
SIRET 21320107200195

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	Marché de prestation de service : fourniture de repas pour la commune de Condom
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Ecole Jules Ferry 21 rue Jules Ferry - Ecole Pierre Mendès France 2 rue Lafontaine 32100 condom
Durée	24 mois
Description	Cet accord-cadre concerne principalement la fourniture de repas pour les écoles publiques de Condom sous la forme de bon de commande, mais pourra concerner également la fourniture d'autres repas pour la commune par le biais de marché subséquent. La commune de Condom a 4 écoles publiques : 2 écoles maternelles (Ecole Lafontaine et Jacques Prévert) et 2 écoles élémentaires (Ecole Jules Ferry et Pierre Mendès France). La commune souhaite confier à un prestataire la confection des repas de ces écoles à compter de la rentrée de septembre 2024. La commune souhaite que soit apporté une prestation de qualité, soucieuse de répondre aux objectifs de qualité nutritionnelle, gustative et culinaire nécessaires au bon développement des enfants, et ce au meilleur coût possible.
Code CPV principal	55523100 - Services de restauration scolaire
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Services généraux des administrations publiques
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Mairie de Condom - A. GALLINA Tél : 05 62 28 48 38
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 04/07/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique : il s'agit d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figue dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 31 mars 2019, quelle que soit la valeur estimée du besoin. Montant maximal de l'accord-cadre : Période initiale de l'accord-cadre (notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 juillet 2025) : 400 000 eurosHt Reconduction no1 (1e août 2025 au 31 juillet 2026) : 200 000 eurosHt Reconduction no2 (1e août 2026 au 31 juillet 2027) : 200 000 eurosHt DCE téléchargeable gratuitement sur le site http://marches.gers.fr . Réponse électronique exigée, signature électronique non exigée. Durée en mois : 24. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période initiale de l'accord-cadre : notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 juillet 2025. Reconduction no1 : 1e août 2025 au 31 juillet 2026. Reconduction no2 : 1e août 2026 au 31 juillet 2027. Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :Livraison des repas dans les 2 cuisines satellites des écoles. Cette prestation supplémentaire éventuelle n'est pas obligatoire. Une non-réponse n'entraînera pas un rejet de l'offre. Le choix de retenir cette prestation sera précisée lors de la notification du marché.
	Envoi le 09/06/23 à la publication