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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | 23M0180PA - CYCLE DE FORMATIONS COLLECTIVES A DESTINATION DES ELUS DE TOULOUSE METROPOLE CM/CP |
| Référence | 23M0180PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
TOULOUSE ET TERRITOIRE METROPOLITAIN 31000 TOULOUSE |
| Durée |
24 mois |
| Description | L'objectif est d'offrir aux élus concernés un socle de connaissances suffisantes pour l'exercice de leur mandat et leur permettre de comprendre les enjeux de la collectivité à laquelle ils appartiennent, ainsi que de participer aux débats locaux collectifs en instance consultative et délibérative de manière constructive. |
| Code CPV principal | 80530000 - Services de formation professionnelle |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs correspondre@aws-france.com |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
10/07/23 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. A titre indicatif, la répartition des commandes est la suivante (seul le montant total indiqué à l'acte d'engagement a valeur contractuelle) : TOULOUSE METROPOLE Maximum HT : 95 000,00 € /Estimation HT : 72 000,00 € Les prestations sont réglées par des prix unitaires, fermes et non actualisables. Le descriptif technique des prestations est détaillé à l'article 17-Clauses complémentaires du CCP. L'accord-cadre d'une durée de 2 ans, est conclu à compter de la date de notification. Financement : Ressources propres de Toulouse Métropole. Délai global de paiement : 30 jours. |
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Envoi le 07/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/06/23 à 12h10 |
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