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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 21310555400017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | JE/SM-23V0119AOO - Fourniture de bacs gerbables, chariots porte bacs, platines et couvercles encastrables pour les Cuisines Centrales de Toulouse - Années 2023 à 2027 |
| Référence | 23V0119AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de livraison |
DIRECTION DE LA CUISINE CENTRALE1 Rue Paulin Talabot 31100 Toulouse |
| Durée |
12 mois |
| Description | La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. |
| Code CPV principal | 39311000 - Petit matériel de restauration |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu à compter du 02/11/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Performances environnementales de l'entreprise au regard des informations renseignées dans le cadre de mémoire technique et environnemental, et dans le Bordereau de Prix Unitaires. 10 % : Qualité du service après-vente et de l'assistance technique décrite par le candidat dans le cadre de mémoire technique et environnemental. 70 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/07/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/07/23 à 12h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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A titre indicatif, le montant total des prestations pour chacune des périodes de l'accord-cadre est estimé à : - Pour la période initiale de l'accord-cadre : 75 000 € H.T - Pour la seconde période de l'accord-cadre : 25 000 € H.T - Pour la troisième période de l'accord-cadre : 15 000 € H.T - Pour la quatrième et dernière période de l'accord-cadre : 15 000 € H.T Les montants maximums annuels des périodes de l'accord-cadre sont les suivants (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : - Période initiale : 90 000 € H.T maximum annuel - Seconde période : 40 000 € H.T maximum annuel - Troisième période : 25 000 € H.T maximum annuel - Quatrième période : 25 000 € H.T maximum annuel DEVELOPPEMENT DURABLE (SPASER):Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. ECHANTILLONS:Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Pour vérifier la compatibilité des bacs, les candidats fourniront obligatoirement (sous peine du rejet de leur offre) des échantillons, selon les dispositions suivantes : - Les échantillons à fournir sont : Bac de 60 litres, bac de 26 litres, chariot porte-bac, couvercle encastrable et caisse grise (tels que décrits dans le BPU) - Ces échantillons devront être compatibles avec ceux du parc existant (Cf CCP clause technique, article 19), faute de quoi ils seraient inutilisables car non emboitables. Les échantillons accompagnés de fiches techniques devront impérativement être déposés au service de la Cuisine Centrale.L'adresse de remise des échantillons est la suivante :1, Rue PAULIN TALABOT-31100 TOULOUSE TRANSMISSION OFFRE:La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (ref: 23V0119AOO). RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION:Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5-Contact:Hana ZAREVUCKA-Tél. : 05.62.27.65.53-Mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 07/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/06/23 à 12h10 |
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