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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
AVIS RECTIFICATIF DU 13/06/23
Remise des candidatures

Au lieu de :
10/07/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
13/07/23 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 23V0135COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE RANGUEIL.
Référence 23V0135COR
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ23
Description Afin d'augmenter la capacité d'accueil de l'établissement pour répondre aux besoins démographiques du bassin de vie scolaire, mettre en conformité les immeubles avec le nouveau référentiel des écoles et améliorer la performance énergétique globale du site, la Mairie de Toulouse envisage des travaux sur le groupe scolaire Rangueil.
L'opération envisagée vise à la fois à :
- restructurer/réhabiliter le bâti existant en vue d?une réorganisation et mise à niveau fonctionnelle et d'usage, notamment au regard du référentiel des groupes scolaires de la Mairie de Toulouse,
- adapter la capacité d?accueil aux besoins futurs du bassin,
- intégrer des travaux d'économies d'énergies sur l'existant, conformément au décret sur la réglementation énergétique applicable aux immeubles « tertiaires » qui permettraient d'atteindre le plus haut niveau d?économie fixé par le décret, soit 60 % d'économie d'énergie.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Hiérarchisation selon les critères suivants :
- Compétences des candidats par spécialité
- Qualité des références de chacun des membres
- Moyens de chacun des membres
- Lettre de motivation (critère additionnel)
La candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2
(disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la
forme d'un document unique de marché européen (Dume).
Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de
l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités
techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1.1 du Règlement
de consultation. Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de
la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des
compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les visuels et la
lettre demandée.
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer
obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires
à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les
domaines suivants :
- architecture
- structure
- voiries et réseaux divers
- fluides CVC/Plomberie
- électricité
- système sécurité incendie
- vérification et mise en service d'installations techniques
- développement durable / simulation thermique dynamique
- démarche BIM (Building Information Modeling) et son management
- acoustique
- économie de la construction
Pour chacune des compétences ci-dessus, le groupement désignera une ou plusieurs personnes attestant des capacités nécessaires, dont une seule personne désignée comme responsable de cette compétence (dans l'annexe 1 « composition de l'équipe »).
Chaque personne responsable d'un ou des domaines de compétences listés ci-dessus ne devra assumer qu'une seule de ces compétences, à l'exception de la mission « économiste » qui pourra être éventuellement cumulée.
Il est précisé que l'équipe peut être constituée d'un ou plusieurs bureaux d'études dans la mesure où chaque compétence est assurée par un responsable.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
A l'issue de la consultation, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 30 000,00 Euros HT, sur proposition du jury. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Le montant total des primes est plafonné à 120 000,00 HT à répartir entre les quatre concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. 1. 1.Voir article 8.1 du règlement de consultation
Critères d'évaluation des projets Hiérarchisation selon les critères suivants :
1- Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
2- Qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine
3- Qualité de la réponse environnementale
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 13/07/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être
fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions de l'article 6.1.2 du RC.
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion
des personnes par le travail. Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire.
- Tranche ferme : 300 heures
- Tranche optionnelle : 300 heures
Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 7 200 000 euros HT (juin 2023), décomposé en :
- Une tranche ferme qui comprendra l'ensemble des études pour le groupe scolaire jusqu'à la phase Avant-Projet Détaillé (APD). Cette tranche ferme se poursuivra de l'élément de mission Projet (PRO) jusqu'à l'élément de mission Assistance aux Opérations de Réception (AOR) sur les travaux relatifs à l'adaptation aux besoins futurs du bassin scolaire, la mise en conformité avec le référentiel des groupes scolaires et la mise en application du décret tertiaire pour l'école élémentaire (fixé à 3 600 000 € HT).
- Une tranche optionnelle comprenant l'élément de mission Projet (PRO) jusqu'à l'élément de mission Assistance aux Opérations de Réception (AOR) sur les travaux relatifs à l'adaptation aux besoins futurs du bassin scolaire, la mise en conformité avec le référentiel des groupes scolaires et la mise en application du décret tertiaire pour l'école maternelle (fixé à 3 600 000 € HT).
Une visite du site sera organisée pour les 4 candidats admis à remettre les
prestations (ESQUISSES). La date sera fixée ultérieurement.
S'agissant d'un concours restreint, la procédure s'effectue en 2 temps:
- Le DAC (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures.
- Le DCC (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise des
prestations.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 07/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/06/23 à 17h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/06/23
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