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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. le Président du Conseil départemental Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - CEDEX 9 SIRET 22310001700423
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | FOURNITURE DE PEINTURES ET DE MATERIELS CONNEXES POUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX |
| Référence | 23CD310130 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de livraison |
Conseil Départemental de la Haute-Garonne, 1 Boulevard de la Marquette 31090 Toulouse |
| Durée |
48 mois |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant mini : 230 000 € HT / Montant maxi : 1 000 000 € HT |
| Code CPV principal | 44810000 - Peintures |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Eléments environnementaux : Récupération des fournitures usagées : Le titulaire doit mettre à disposition sur les lieux d'exécution du marché des contenants de collecte pendant toute la durée du marché. Ces contenants, destinés à la collecte de pots vides, résidus de peinture, contenants et articles divers souillés ou usagés, devront être de volume suffisant et étanches. Ils doivent être dans un état satisfaisant et être remplacés à la demande du pouvoir adjudicateur. Ces fournitures usagées doivent être récupérées dans un délai d'une semaine max suite à la demande du Pouvoir adjudicateur. A défaut, le titulaire s'expose aux pénalités définies dans CCAP ; Valorisation des déchets : Le candidat doit décrire les procédés utilisés pour réduire son empreinte environnementale. Il est demandé d'expliciter la procédure de recyclage des déchets de peinture et des matériaux usés, et les moyens mis à la disposition du pouvoir adjudicateur pour tracer la procédure. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/07/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/07/23 à 16h30 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 07/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/06/23 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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