ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
SIRET 25090187300019
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Construction de la station d'épuration de Canté-Labatut (Ariège 09700).
Référence 23T-STEP CANTE LABATUT
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Route de Gaillac-Toulza
09700 LABATUT
Durée 8 mois
Description La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à la construction de la station d'épuration d'une capacité de traitement de 330EH, de type filtres plantés de roseaux, pour les communes de CANTE et LABATUT.
Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend les études et les prestations nécessaires à la réalisation des travaux conformément aux garanties souscrites par le Titulaire.
Il comprend également la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations et leur conduite durant les essais de garantie.
Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser 18 semaines. Le délai maximum global d'exécution (Préparation, travaux, mise au point, mise en régime et observation) est de 35 semaines.
Code CPV principal 45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Code CPV complémentaire 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
  45231110 - Travaux de pose de conduites
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l'environnement, Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché
- Toute preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser le marché

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Coût des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Exploitation
Renseignements
administratifs
Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme AWS.


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/08/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, ce groupement sera :
- Soit avec des candidats groupés solidaires
- Soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'Ouvrage. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et qualité de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le SMDEA engagera des négociations avec tous les candidats (cf. règlement de la consultation).
Les sous-critères de la valeur technique et de l'exploitation sont fixés au règlement de la consultation.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les variantes sont autorisées.
Visite sur site fortement recommandée (Voir article 5.2.1 du règlement de consultation).
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
  Envoi le 12/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/06/23 à 15h11