Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
L'équipe devra être composée à minima des personnels pouvant se prévaloir des compétences suivantes :
- Un ingénieur d'étude en génie civil et structure, chef de projet,
- Un contrôleur spécialisé en génie civil,
- Un contrôleur spécialisé en structure,
- Un concepteur spécialisé en génie civil (maçonnerie, béton armé ...etc),
Il est précisé que, pour chacun des domaines cités, une même personne peut disposer de plusieurs compétences. Le mandataire sera impérativement le chef de projet. L'équipe devra être entièrement constituée lors de la remise des candidatures.
- Les candidats doivent justifier de compétences ou qualifications correspondant à des opérations datant de moins de 5 ans, d'importance équivalente, dans les domaines suivants : conception, construction, réhabilitation d'ouvrages d'art d'importance ou nature similaire. Le détail des références en rapport avec les opérations en objet est également attendu.
Pour chacune des références, les candidats doivent mentionner :
- le maître d'ouvrage,
- la mission ou partie de mission et les éléments de mission effectués en propre,
- les détails de l'opération,
- le coût des travaux, montant des honoraires
- l'année de réception ou l'avancement à ce jour si en cours.

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises