Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	23V0107PA - AC/HL - TRANSPORT ALLER-RETOUR ET MANUTENTION D'OEUVRES D'ART ET D'OBJETS ARCHEOLOGIQUES POUR L'EXPOSITION "Cathares" : Toulouse dans la croisade.
Référence	23V0107PA
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	Musée Saint-Raymond 1 ter place Saint-Sernin31000 TOULOUSE Ou Ensemble Conventuel des Jacobins Allée Maurice Prin 31000 TOULOUSE
Durée	12 mois
Description	Du 5 avril 2024 au 5 janvier 2025, la direction des musées de Toulouse présentera l'exposition « Cathares ». Toulouse dans la croisade. Prestations attendues : - Le transport aller et retour d'oeuvres d'art et d'objets archéologiques de valeur patrimoniale de dimensions et de poids variés, prêtées par différents prêteurs musées dans le cadre de l'exposition. - L'organisation et la planification des convoyages et de la logistique associée (y compris relative aux convoyeurs) ainsi que les démarches administratives spécifiques. Le prestataire peut être amené à effectuer des transports hors de France dans le cadre de ce marché. Le prestataire doit être spécialisé dans le transport d'oeuvres d'arts et d'objets archéologiques. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Code CPV principal	60100000 - Services de transport routier
Code CPV complémentaire	79920000 - Services de conditionnement et services connexes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La totalité des oeuvres devra être livrée entre le Musée Saint-Raymond et le Couvent des Jacobins entre le 11 mars 2024 et le 22 mars 2024. Avant la livraison des oeuvres d'art et des objets archéologiques, le titulaire devra prendre contact avec le coordinateur des expositions du Musée Saint-Raymond au plus tard 8 jours ouvrables avant le 11 mars 2024 et ce, afin de convenir ensemble de la date exacte de livraison. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la Ville de Toulouse

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Liste et description de l'outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation; Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Ministère des Transports) ou équivalent pour les sociétés étrangères; Affiliation à un réseau international de correspondants spécialisés dans le transport des oeuvres d'art : Agrément ICEFAT et/ou ARTIM; Agrément de commissionnaire en douane permettant d'effectuer en propre toutes les déclarations en douane. La société, et ses correspondants, doivent être capables d'effectuer pour le compte du Musée les formalités douanières liées à l'exportation et à l'importation temporaires des oeuvres. Fournir une attestation ou un certificat.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/07/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/07/23 à 17h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites. TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole. marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 09/06/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/06/23 à 17h11