ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 23V0144AO MS-SG - EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JOLIMONT RELANCE LOT 03-10-13
Référence 23V0144AOO
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution 14 avenue Henri Guillaumet
31500 TOULOUSE
Description La Mairie souhaite étendre et rénover le groupe scolaire Jolimont. La capacité du groupe scolaire va être portée de 15 classes à 22 classes.
Les travaux d'extension et restructuration du groupe scolaire sont prévus en site occupé. Pour ce faire, le projet doit prévoir la réalisation de classes provisoires sur le site.
Ce groupe scolaire comprend :
- une école maternelle de 9 classes (+ 3 classes)
- une école élémentaire de 13 classes (+4 classes)
Cette consultation concerne les lots 3-10-13 relancés suite à infructuosité de la première consultation. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 121 semaines y compris la période de préparation de 2 mois.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 03 CHARPENTE ET OSSATURE BOIS
Description : CHARPENTE ET OSSATURE BOIS
Durée du marché : 27 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les candidats doivent répondre à la PSE 4-2 Charpente abris-vélos élémentaire et maternelle
  45261100
N° 10 CHAUFFAGE VENTILLATION RAFFRAICHISSEMENT
Description : CHAUFFAGE VENTILLATION RAFFRAICHISSEMENT
Durée du marché : 27 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45331000
N° 13 VRD ESPACES VERTS
Description : VRD ESPACES VERTS
Durée du marché : 27 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45112710
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables et global et forfaitaire.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement : Ressources ville de Toulouse
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste de références datées et détaillées de travaux concernant en particulier des opérations se rapprochant de l'objet du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- Qualibat 2301 Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois E.C. lamellé-collé et structure en bois (technicité courante)
- Qualibat 2351 Fourniture et pose de bâtiments à ossature bois E.C. (technicité courante)
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/07/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/07/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
La consultation comporte des conditions sociales d'exécution : les nombre d'heures minimales d'insertion sont les suivantes : , LOT 3: 150heures, LOT 10: 400 heures, LOT 13 : 500 heures.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 12/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/23 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31, Fédération du BTP de la Haute-Garonne