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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
SIRET 22310001700423
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX DE REFECTIONS LOCALISEES EN PRODUITS BITUMINEUX DES COUCHES DE ROULEMENT DES RD
Référence 23CD310077
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution Département Haute-Garonne
31000 Toulouse
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Il s'avère que, engagé de longue date dans des actions concrètes de développement durable, le Conseil départemental de la Haute-Garonne conduit une démarche ambitieuse en matière de route durable.
Ainsi, les candidats sélectionnés devront proposer leur(s) solution(s) de maintenance ou d'entretien(s) les plus vertueuses avec la mise en oeuvre de solutions techniques, mêmes innovantes, permettant de réduire au maximum l'empreinte environnementale des travaux tout en assurant une garantie performancielle suffisante pour obtenir une pérennité des couches de roulement similaire ou comparable à celle d'une solution dite «traditionnelle».
Code CPV principal 45233220 - Travaux de revêtement de routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 40 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Lot 1 : Nord
Description : SRD de Villefranche de Lauragais et de Villemur sur Tarn
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant minimum : 9 000 000 €HT - montant maximum : 15 000 000 €HT 		  45233220
N° 02 Lot 2 : Centre
Description : SRD de Auterive, de Cazères sur Garonne et de Muret
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant minimum : 8 000 000 €HT - montant maximum : 14 000 000 €HT 		  45233220
N° 03 Lot 3 : Sud
Description : SRD de Boulogne sur Gesse, de Saint-Gaudens et de B. de Luchon
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant minimum : 5 000 000 €HT - montant maximum : 11 000 000 €HT 		  45233220
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les futurs titulaires ses marchés s'engagent à réserver à l'insertion, un nombre minimum d'heures de travail :
Lot n° 1 : 5400 heures
Lot n° 2 : 4800 heures
Lot n° 3 : 3000 heures
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Questionnaire Technique

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Questionnaire Technique
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 10/07/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 09/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/06/23 à 16h11
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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